Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Sépia Pro (sepiapro.fr), service en ligne édité par Antonin Etavard (ci-après « Sépia »), qui permet aux photographes de livrer des galeries à leurs clients, de recevoir leurs sélections et de gérer leur activité. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Sépia Pro est réservé aux professionnels : le photographe l’utilise pour son activité. Les clients du photographe et leurs proches consultent les galeries sans contrat avec Sépia.

2. Compte

Le photographe s’inscrit avec une adresse email valide et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout ce qui est fait depuis son compte. Il peut activer la double authentification. Les informations de son compte (nom, studio, coordonnées) doivent être exactes.

3. 30 jours de Pro offerts et forfait Gratuit

• Les 30 jours de Pro offerts démarrent au premier envoi de photos. Ils donnent accès aux fonctions du forfait Pro, sans carte bancaire et sans engagement.
• À leur terme, sans forfait choisi, le compte passe au forfait Gratuit : 3 galeries en ligne, 10 Go de stockage, sans les fonctions réservées aux forfaits payants. Les galeries déjà en ligne restent accessibles aux clients.
• Sépia peut faire évoluer les limites du forfait Gratuit en prévenant les photographes par email au moins 30 jours avant.

4. Forfaits payants et prix

• Les forfaits (Essentiel, Pro, Studio) et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs et dans l’espace « Compte et forfait ». Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Abonnement mensuel ou annuel, sans engagement au-delà de la période en cours.
• Offre fondateurs : −20 % sur l’abonnement annuel, pour les 7 premiers abonnés, tant que l’abonnement n’est pas interrompu. Elle est perdue en cas de résiliation.
• Forfait Studio : au-delà de 2 To, chaque To supplémentaire entamé est facturé 15 € par mois.

5. Paiement et factures

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, à chaque échéance. Sépia ne conserve aucune donnée bancaire. Les factures sont disponibles dans l’espace « Compte et forfait ». En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement ; sans régularisation sous 14 jours, le compte est mis en pause : les galeries restent visibles pour les clients, mais il n’est plus possible de créer de galerie ni d’envoyer de photos.

6. Changement de forfait

Passer à un forfait supérieur prend effet immédiatement, au prorata de la période restante. Passer à un forfait inférieur prend effet à la fin de la période en cours, à condition que le stockage utilisé tienne dans le nouveau forfait.

7. Résiliation et suppression

• Le photographe peut arrêter son abonnement à tout moment depuis son espace. L’arrêt prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
• Ensuite, le compte passe en lecture seule pendant 3 mois : les clients accèdent toujours à leurs galeries et peuvent télécharger leurs photos, le photographe peut tout exporter. Des rappels sont envoyés avant la fin de cette période ; à son terme, les photos et vidéos sont supprimées. Un réabonnement pendant ces 3 mois rétablit tout.
• Le photographe peut aussi supprimer son compte à tout moment : la suppression est immédiate et définitive (galeries, photos, clients).
• Sépia peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (contenus illicites, fraude, impayé persistant), après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas d’urgence (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du service).

8. Parrainage

Chaque photographe dispose d’un lien de parrainage. Quand un photographe inscrit avec ce lien paie son premier abonnement, un mois d’abonnement est offert au parrain et au filleul, déduit de leur prochaine facture. Le parrainage de son propre compte (même moyen de paiement, même entreprise) est exclu. Les mois offerts ne sont pas convertibles en argent.

9. Photos et contenus

• Les photos et contenus publiés restent la propriété du photographe (ou de leurs auteurs). Le photographe garantit en détenir les droits et avoir recueilli les autorisations nécessaires, notamment le droit à l’image des personnes photographiées.
• Le photographe autorise Sépia à héberger, reproduire (miniatures, versions web, archives de téléchargement) et afficher ses contenus uniquement pour faire fonctionner le service. Sépia ne les utilise pas à d’autres fins, notamment publicitaires, sans son accord écrit.
• Les galeries affichent la mention « Propulsé par Sépia Pro », sauf avec l’option marque blanche du forfait Studio.

10. Usage du service

Il est interdit de publier des contenus illicites (atteinte aux droits d’autrui, contrefaçon, contenus violents, haineux ou pornographiques, contenus impliquant des mineurs de façon inappropriée), d’utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités, ou de tenter d’en compromettre la sécurité. Sépia agit en qualité d’hébergeur : un contenu manifestement illicite qui lui est signalé est retiré promptement.

Signalements : tout visiteur peut signaler une photo d’une galerie (bouton « Signaler cette photo » ou email à bonjour@sepiapro.fr). La photo est masquée pour les visiteurs le temps de l’examen, puis retirée définitivement ou rétablie. Chaque décision est prise par une personne, sans traitement automatisé, et motivée. Si une de vos photos est retirée, vous en êtes informé avec les motifs de la décision et pouvez la contester en répondant à cet email, sans préjudice d’un recours devant le juge.

11. Disponibilité et sauvegardes

Sépia fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, pannes de prestataires). Sépia Pro est un outil de livraison et de partage, pas un service d’archivage : le photographe conserve ses fichiers originaux de son côté.

12. Responsabilité

La responsabilité de Sépia ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le photographe à Sépia au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur. Sépia n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image).

13. Données personnelles

Le traitement des données des photographes est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients et visiteurs des galeries, le photographe est responsable du traitement et Sépia agit pour son compte : l’accord de sous-traitance ci-dessous fait partie de ces conditions.

Mesure d’audience (forfaits Pro et Studio) : si le photographe active Google Analytics ou le pixel Meta sur ses galeries, il le fait avec ses propres comptes chez ces services, dont il accepte les conditions, et il en est seul responsable, y compris de l’information de ses clients. Sépia Pro affiche aux visiteurs un bandeau de consentement et ne charge ces outils qu’après leur accord ; Sépia n’a pas accès aux données ainsi collectées et ces services ne sont pas des sous-traitants de Sépia.

14. Modification des conditions

Sépia peut faire évoluer ces conditions. Toute modification importante est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le photographe qui la refuse peut arrêter son abonnement avant cette date.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux d’Angers sont seuls compétents.

Annexe — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

1. Rôles — Le photographe est responsable du traitement des données de ses clients et des visiteurs de ses galeries. Sépia est son sous-traitant.
2. Objet et durée — Héberger et diffuser les galeries, recueillir les sélections, favoris et commentaires, envoyer les emails de galerie au nom du photographe, lui fournir les statistiques de visite et, s’il active une mesure d’audience, recueillir le consentement des visiteurs avant de la charger, pendant toute la durée d’utilisation du service.
3. Données et personnes concernées — Clients du photographe et visiteurs des galeries (prénom, email s’il est demandé, favoris, sélections, commentaires, dates de visite et de téléchargement) ; personnes photographiées (photos et vidéos).
4. Instructions — Sépia ne traite ces données que sur instruction du photographe, matérialisée par ses réglages dans le service, et ne les utilise pas pour son propre compte.
5. Confidentialité et sécurité — Accès limité aux personnes qui en ont besoin et tenues à la confidentialité ; chiffrement des échanges (HTTPS) ; mots de passe et codes de galerie protégés ; cloisonnement des données entre photographes ; double authentification disponible.
6. Sous-traitants ultérieurs — Le photographe autorise le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. Sépia l’informe par email de tout nouveau prestataire ; le photographe peut s’y opposer en arrêtant son abonnement.
7. Assistance — Sépia aide le photographe à répondre aux demandes des personnes (accès, suppression…) : il peut supprimer une galerie, un visiteur ou une photo depuis son espace ; pour le reste, sur demande à bonjour@sepiapro.fr.
8. Violation de données — Sépia prévient le photographe dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles.
9. Fin du contrat — Le photographe peut exporter ses données ; elles sont supprimées à la fin de la lecture seule (3 mois après l’arrêt de l’abonnement) ou immédiatement en cas de suppression du compte.
10. Contrôle — Sépia met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.